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Accessibilité web
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La Métropole du Grand Paris s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de l’événement Grand Paris Circulaire : https://gpc.metropolegrandparis.fr.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://gpc.metropolegrandparis.fr/ est partiellement conforme au RGAA 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Atimic révèle que :
- 67,56% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 85.7%.
Voir la grille d’audit :
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
| 1.1 | Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? |
| 1.2 | Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? |
| 3.2 | Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? |
| 3.3 | Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? |
| 5.7 | Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? |
| 6.1 | Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? |
| 7.1 | Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? |
| 7.2 | Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? |
| 7.5 | Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ? |
| 8.2 | Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ? |
| 8.9 | Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? |
| 9.1 | Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? |
| 9.2 | Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? |
| 9.3 | Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? |
| 10.4 | Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ? |
| 10.5 | Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ? |
| 10.7 | Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? |
| 10.8 | Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ? |
| 10.12 | Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ? |
| 11.1 | Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? |
| 11.10 | Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ? |
| 11.13 | La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ? |
| 12.8 | Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? |
| 13.3 | Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? |
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucune
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 25/08/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- WordPress
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Chrome
- Firefox v.
- NVDA
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Assistant RGAA
- Web Developper for Google Chrome
- W3C Color Contrast Checker
- HeadingsMap
- Wave
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact.
- Contacter la Métropole du Grand Paris par courrier au 15-19 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris ou par téléphone au 01 82 28 78 00.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07